APRÈS ART. 19	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°262
présenté par
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Ravier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Perrut, M. Reda, M. Bouley, M. Therry, M. Benassaya, Mme Serre et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale