APRÈS ART. 20	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°263
présenté par
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Bassire, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Bouley, M. Therry, M. Benassaya, Mme Serre et M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 162‑4 du code minier, il est ajouté l’article suivant :
« Art L. 162‑4‑1 – Le demandeur fournit une étude sur les émissions sonores liées à l’exploitation. Cette étude doit comprendre :
 »1° Une carte des émissions sonores constat initial, point zéro, sur plusieurs périodes durant une année, et un périmètre à définir ; 
« 2° Une carte des émissions sonores engendrées par le projet (simulation) dans les mêmes conditions de période et de périmètre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les émissions sonores liées (concasseur, tirs de mines, engins BTP….) à l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert sont importants. Les études d’impacts sonores prévues sont largement insuffisantes. Cette pollution sonore, insuffisamment pris en compte en France peuvent avoir un effet délétère sur la santé des citoyens mais également sur l’environnement alentour, notamment pour la faune sauvage. Il est donc souhaitable d’être plus contraignant en exigeant avant exploitation de tous les projets d’extraction à ciel ouvert une étude d’impact plus complète.
Tel est l’objet du présent amendement.