ART. 68	N°2631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2631
présenté par
Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, M. Juanico, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 68
Supprimer l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.