ART. 49	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2665
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
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ARTICLE 49
I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision » ;
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
III. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.