ART. 49	N°2669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2669
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
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ARTICLE 49
I. – À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« dans un délai de trois mois »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder par deux fois à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.