APRÈS ART. 60	N°2670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2670
présenté par
M. Templier, Mme Marsaud, M. Sempastous et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les marques attachées à des produits et services qui répondent à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les marques collectives « Valeurs Parc Naturel régional » et « Esprit Parc national » sont intégrées à la liste des produits de qualité. Ces deux marques, à la fois nationales et territoriales, sont attachées à des produits et services répondant aux critères de développement durable. Elles sont porteuses des valeurs de ces aires protégées que sont les Parcs Naturels Régionaux et les Parcs Nationaux, et distinguent des produits conciliant aspects écologiques, économiques et sociaux. Cet amendement vise donc à les intégrer aux valorisations prévues par l’article L640‑2 du code rural et de la pêche maritime. Il vise par extension à les intégrer à la définition des produits de qualité, prévue par l’article L230‑5‑1 du même code.