ART. 47	N°2684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2684
présenté par
M. Le Gac et M. Larsonneur
------------
ARTICLE 47
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le  projet  de  loi  ne  définit  pas  la  notion  d’« absence  de  toute  artificialisation  nette »,  et  plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.