ART. 48	N°2686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2686
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
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ARTICLE 48
 
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.