ART. PREMIER	N°2687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2687
présenté par
M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris »
les mots :
« de marquage ou d’étiquetage sur le lieu de vente ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente, à proximité du produit, pour faciliter la lisibilité du consommateur.
Ainsi rédigé, l’article propose que l’affichage environnemental puisse être mis en place par voie de marquage, d’étiquetage, « ou par tout autre procédé ». Ce dernier élément permet d’étendre les possibilités aux sites internet des lieux de vente et à toute procédure dématérialisée. Tous les consommateurs n’ont pourtant pas un accès direct et suffisant au numérique.
De plus, pour que l’affichage environnemental soit efficace et puisse réellement informer le consommateur sur l’impact de sa consommation sur l’environnement, l’information doit être le plus directement et simplement identifiable. Elle doit donc se trouver à proximité du produit, sur un support matériel.
Ainsi, afin de garantir à l’ensemble des consommateurs l’accès à une information claire et lisible, nous proposons que cet affichage environnemental soit systématiquement mis en place en magasin.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.