ART. 48	N°2690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2690
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
------------
ARTICLE 48
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La  lutte  contre  l’artificialisation  passe  par  la  qualité  du  projet  de  territoire  et  la  qualité  des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière