ART. 48	N°2693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2693
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
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ARTICLE 48
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« sols »,
le mot :
« espaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A la notion de sol défini sous un angle environnemental difficilement transposable dans un document d’urbanisme, il est proposé de lui substituer la notion d’espace utilisée dans le code de l’urbanisme et adaptée à l’intégration de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans les documents d’urbanisme.