AVANT ART. 25	N°2698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2698
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
AVANT L’ARTICLE 25
À l’intitulé du chapitre Ier du titre III, substituer aux mots :
« la voiture individuelle »
les mots :
« l’usage individuel de la voiture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.