ART. 26	N°2709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2709
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 26
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en tenant lieu »
les mots :
« tenant lieu de plan de mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.