ART. 26	N°2713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2713
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 26
Après le mot :
« dont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« l’élaboration ou la révision a été décidée par l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité après la publication de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.