ART. 27	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2718
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 27
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« selon lesquelles il est possible de déroger »
les mots :
« de dérogation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.