ART. 15	N°2737	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2737
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les caractéristiques environnementales conduisant à une préservation des ressources naturelles du territoire national sont priorisées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose d’apporter des précisions au code de la commande publique, afin de répondre aux objectifs de recyclage de cette loi en évitant d’avoir recours à des exportations qui se poursuivent sous couvert de valorisation.
Cet amendement permettrait un respect et une application de l’article L510‑1 du Code de l’environnement qui stipule : « La promotion de la préservation des ressources nationales par la commande publique permet de réduire l’exploitation des ressources naturelles et de limiter l’atteinte à l’environnement de ces ressources sur notre territoire ».
Ainsi dans le cas du recyclage, un moindre creusement du sous-sol nécessaire aux activités économiques, i.e. un moindre enfouissement des déchets, permet d’améliorer la pérennité des sols en surface pour le futur, les sites et la biodiversité étant définis dans ce même article comme étant un patrimoine de la nation.
Cet amendement permettrait aussi l’application et le respect de l’article L110‑1-2 du Code de l’environnement qui prévoit : « Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de prévenir l’utilisation des ressources, puis de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources basée sur l’écoconception, puis d’assurer une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie. »
En effet, l’appui de la commande publique qui prioriserait le recyclage répondrait ainsi à l’esprit du législateur visant avant tout l’usage de ressource recyclable avec un usage cyclique.