ART. 28	N°2769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2769
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 28
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux catégories de véhicules mentionnées »
les mots :
« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.