ART. 50	N°2770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2770
présenté par
M. Laqhila
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ARTICLE 50
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« communs » 
le mot :
« communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.