ART. 28	N°2776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2776
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 28
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« portions de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.