ART. 28	N°2777 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2777 (Rect)
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 28
À l’alinéa 3, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon lesquelles ces expérimentations pourront être étendues voire généralisées.