ART. 28	N°2778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2778
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publiées trois mois avant la fin de l’expérimentation.