ART. 22	N°2808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2808
présenté par
Mme Lasserre et Mme Mette
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables.
Cet amendement propose de préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers donc des minima qui peuvent être dépassés par les régions ambitieuses en la matière
L’urgence climatique nécessite d’accélérer le développement des énergies renouvelables. L’urgence climatique ne permet donc pas de mettre en place des objectifs plafonds ou de brider les ambitions régionales en matière de développement éolien, solaire, gaz renouvelable, géothermie…
Cette précision était présente dans le texte adressé au Conseil d’Etat, ce qui témoigne de la volonté du gouvernement de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables sur le territoire mais au contraire de mieux harmoniser et d’apporter des développements équilibrés par région.