ART. 30	N°2819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2819
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 30
À l’alinéa 2, après le mot : 
« européen, »,
insérer les mots :
« sur les possibilités d’affectation de cette fiscalité au financement des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que la convergence de la fiscalité sur les carburants puisse bénéficier au financement des transports, notamment dans une logique de péréquation entre les modes de transport. C’est pourquoi cet amendement prévoit que le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement précisera les possibilités d’affectation de cette fiscalité énergétique au financement des transports.