ART. 31	N°2820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2820
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 31
Substituer aux mots :
« perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de »,
les mots :
« réduire l’incidence de leur conduite sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et continue des conducteurs routiers, dans le cadre du transport de voyageurs comme de marchandises. En effet, la notion de conduite « dans le respect de l’environnement », bien qu’issue de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est imprécise et laisse penser que l’éco-conduite permet à elle seule de respecter l’environnement, alors qu’il en résulte pourtant une pollution.