ART. 31	N°2821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2821
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 31
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À la seconde phrase du premier alinéa du VI de l’article 11 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « conduite respectueuse de », sont remplacés par les mots : « réduction de l’incidence de la conduite sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lignée de l’amendement modifiant l’alinéa unique de l’article 31, le présent amendement reprend la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et continue des conducteurs routiers dans la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Il est effet plus exact, aux regards des émissions liées au transport routier, de parler de réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement que de conduite dans le respect de l’environnement, cette dernière formulation laissant penser que l’éco-conduite permet à elle seule de respecter l’environnement, alors qu’il en résulte pourtant une pollution.