ART. 24	N°2825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2825
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani
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ARTICLE 24
À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : 
« 2024 »
l’année :
« 2023 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à avancer à 2023 l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées sur les surfaces commerciales et les entrepôts.
 
L’accélération de la production d’énergies renouvelables visée par la programmation pluriannuelle de l’énergie passera notamment par la multiplication des petits projets sur les territoires. La date de 2023 laissera suffisamment de temps aux maîtres d’œuvres pour intégrer ces enjeux dans les projets actuellement en réflexion.
Cette proposition est en parfaite cohérence avec la volonté des membres de la convention citoyenne pour le climat d’accélérer le développement de l’autoconsommation et accroître la production d’électricité par de petites unités.