ART. 30	N°2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°2830
présenté par
M. Delpon, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Chalumeau, Mme Le Peih, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Leclabart, Mme Grandjean, Mme Verdier-Jouclas, Mme Clapot, M. Perea, Mme Zannier, M. Christophe, Mme Michel et Mme O’Petit
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ARTICLE 30
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale