AVANT ART. 26	N°2835	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2835
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’instauration d’un prêt à taux zéro accompagné de la garantie de l’Etat en faveur des ménages les plus modestes pour l’achat de véhicules à faibles ou très faibles émissions. Le rapport porte essentiellement sur la mise en place de ce dispositif pour l’acquisition de véhicules légers et peu chers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place un prêt à taux zéro accompagné de la garantie de l’Etat pour l’achat de véhicules plus propres par les ménages les plus modestes. Il met en œuvre la proposition SD-C1.6 de la Convention citoyenne pour le climat.
Malgré les aides existantes, les ménages les moins aisés ne peuvent pas se permettre d’acheter un véhicule pour remplacer leur véhicule polluant, le reste à charge étant trop important pour eux. Ce prêt à taux zéro avec garantie de l’Etat permettra de lever ce blocage : les véhicules non polluants coûtant moins cher à l’usage grâce aux économies de carburant, les économies réalisées chaque année doivent permettre le remboursement du prêt.
Le dispositif est ciblé sur les véhicules non polluants et légers, désormais les seuls véhicules durables face à l’urgence climatique et à la raréfaction des ressources naturelles. Ce prêt à taux zéro peut être l’un des leviers d’un changement profond de la production et de la consommation automobile en France, qu’il est nécessaire d’orienter vers cette typologie de véhicules. Le prêt à taux zéro sera également ciblé sur des véhicules relativement peu chers.