ART. 62	N°2836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2836
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 62
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes.  Il joue en effet un rôle déterminant à la fois sur les rendements et sur la qualité des productions. Par ailleurs, une récente étude “Prospectives MAFOR” (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, démontre que le gisement en matières fertilisantes d’origine organique ne permet pas de couvrir l‘ensemble des besoins.
Selon l’étude d’impact du projet de loi, le niveau de taxation envisagée conduirait à un rendement de 191 M€ sur la base des volumes achetés en 2018. Cette étude n’aborde même pas l’impact de la taxe sur les revenus. Les engrais minéraux représentent 15% du chiffre d’affaires des exploitations agricoles en grandes cultures, et la taxe amputerait une grande partie du revenu de ces exploitants, déjà très faible depuis 2013.
Elle constituerait en outre une nouvelle source d’importantes distorsions de concurrence avec les producteurs des autres pays européens. 
Or, dans les autres Etats-Membres, le choix a été fait d’accompagner financièrement les agriculteurs pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. En France, c’est seulement avec le plan de relance et suite à la demande insistante des professionnels que des aides ont été ouvertes pour inciter les agriculteurs à s’engager fortement pour préserver la qualité de l’air. Le travail se poursuit, dans le cadre du PREPA, pour impliquer davantage les régions pour la future PAC. 
Au regard de l’ensemble de ces éléments, cet amendement propose de supprimer l’article 62.