ART. 33	N°2851	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2851
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 33
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , notamment par le recours aux modes ferroviaire et fluvial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à redonner une place plus importante au transport ferroviaire et fluvial dans le transport global de marchandises. Cet amendement vise à renforcer le recours au transport ferroviaire, fluvial et multimodal par les entreprises dites « chargeurs » dès lors que les plans d’action qu’elles devront obligatoirement mettre en œuvre pour réduire les émissions liées à leur transport de marchandises devront spécifiquement prévoir, si possible, le recours à des modes de transport moins émetteurs de GES. Seront ainsi être privilégiés pour le transport de marchandises les modes de transport combinant fleuve, route et rail.