ART. 33	N°2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2860
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 33
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tendant à réduire l’empreinte environnementale »
les mots :
« visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.