ART. 33	N°2861	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2861
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 33
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« plans »,
insérer le mot :
« d’action ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.