ART. 33	N°2863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2863
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 33
À l’alinéa 1, après le mot :
« indirectes »,
insérer les mots :
« de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.