ART. 33	N°2864	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2864
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 33
Après le mot :
« activité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« et sont accompagnées d’un plan d’action visant à réduire ces émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui précise l’objet des plans d’action.