ART. 39	N°2870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2870
présenté par
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE 39
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« La performance énergétique est évaluée en kilowattheures d’énergie primaire consommée par mètre carré et par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une évaluation de la performance énergétique des logements en énergie primaire.
Le décret n° 2021‑19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine prévoit d’évaluer la décence d’un logement à partir de sa consommation d’énergie finale.
Selon le CLER, l’évaluation en énergie finale revient à permettre aux logements chauffés à l’électricité de consommer 2,5 fois plus que le seuil du niveau G actuel. Ainsi, une consommation énergétique de 175 kWh/m²/an en énergie finale correspond à 450 kWh/m²/an d’énergie primaire. 
Couplée à la mesure des émissions de gaz à effet de serre liées au logement, cette nouvelle méthode de calcul de la consommation énergétique exclura donc de nombreux logements chauffés à l’électricité et dont les factures électriques sont pourtant très élevées.