ART. 40	N°2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2877
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Villani
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ARTICLE 40
I. – À l’alinéa 11, substituer à l’année : 
« 2024 »,
l’année :
 « 2023 ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique dès le 1er janvier 2023 pour les bâtiments de logements collectifs au lieu de 2024. Il est également proposé de ne pas fixer d’échéances différenciées pour les copropriétés en fonction de leur taille. Les dates des alinéas 12 à 14 sont d’ailleurs incohérentes avec les objectifs de plan de travaux dans les copropriétés de l’article 44 de ce projet de loi.
Il semble important d’envoyer un signal clair pour changer le rythme de rénovation. Les copropriétés représentent en effet 43 % des résidences principales et sont donc une cible clé dans la mise en œuvre d’une stratégie de massification de la rénovation énergétique. Les diagnostics de performance énergétique sont la première étape préalable aux plans de travaux et décisions de rénovation. Ils doivent ainsi être réalisés au plus vite afin d’identifier les logements à rénover et d’engager des travaux de rénovation permettant d’éradiquer toute passoire thermique d’ici 2028, comme fixé dans la loi. Il semblerait trop lent de ne rendre le DPE obligatoire qu’en 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots. Par ailleurs, l’article L126‑31 du code de la construction et de l’habitation, en l’état actuel, oblige déjà tout bâtiment équipé d’un chauffage collectif à réaliser un DPE. Cette nouvelle rédaction de l’article L126‑31 proposée par le projet de loi a l’avantage de préciser les modalités de cette disposition mais ne doit pas en réduire l’ambition.
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic.