ART. 35	N°2883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2883
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 35
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« collectivités »,
insérer le mot :
« territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision nécessaire pour ne pas exclure les départements d’outre-mer.