ART. 48	N°2886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2886
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE 48
I. – Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« II. – L’article L. 371‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « et la trame bleue » sont remplacés par les mots : « , la trame bleue et la trame brune » ;
« 2° Après le 3° du III, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« IV. – La trame brune comprend :
« 1° Les espaces constitués de terre sur une profondeur d’au moins un mètre entre les espaces naturels ou semi-naturels où l’intégrité physique, chimique et biologique des sols est préservée ;
« 2° Les corridors écologiques où la profondeur de la terre est égale ou supérieure à un mètre. » ;
« 3° Au dernier alinéa, les mots : « et la trame bleue » sont remplacés par les mots : « , la trame bleue et la trame brune ».
II. – En conséquence, au début du premier alinéa, insérer la référence « I. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L371‑1 du Code de l’Environnement vise à définir la trame verte et la trame bleue afin de favoriser leur mise en œuvre sur le territoire français. Ce dispositif est incomplet car il ne définit pas la trame brune, qui fait partie intégrante de la continuité écologique. Cet amendement permet de définir la trame brune afin qu’elle soit prise en compte par les acteurs locaux, régionaux et nationaux. La trame brune est un levier important pour la résilience face au changement climatique. 
En effet, la trame brune assure le maintien de la biodiversité au sein des espèces vivant dans le sol ou en surface (insectes, champignons, végétaux, bactéries). Elle permet aussi la régularisation du cycle de l’eau par l’absorption de l’eau de pluie, son infiltration dans les couches souterraines, et ainsi, participe à la lutte contre les inondations grâce à sa capacité de rétention. Cette dernière permet également l’évapotranspiration en période chaude, ce qui participe à la lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain. La trame brune est également un réservoir de CO2. Enfin, la trame brune permet une utilisation moindre des pesticides (insecticides et fongicides) car elle permet de maintenir un équilibre naturel qui régule la faune et la flore présente (recréation d’un écosystème équilibré).
Cet amendement est issu d’une proposition des associations Déclic et Greenlobby.