ART. 49	N°2890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°2890
présenté par
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE 49
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’espace »
les mots :
« d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».
II. –  En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour réduire leur artificialisation. Il reprend les termes utilisés pour les objectifs d’urbanisme à l’article L141-3 du code de l’urbanisme et qui servent notamment pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT).