ART. 36	N°2893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2893
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 36
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« par les voies du »,
les mots :
« sur le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.