ART. 50	N°2894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°2894
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
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ARTICLE 50
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.  
L’article 48 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux. La lutte contre l’imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés apparaît comme un outil important pour lutter contre les phénomènes de température de surfaces et îlots de chaleur urbaine (ICU), les inondations urbaines, la perte de la biodiversité en milieu urbain. L’article ainsi modifié envoie un signal positif en encourageant les trames brunes et continuités des sols en milieu urbain au-delà d’une simple lutte contre l’artificialisation. 
Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic et Greenlobby.