ART. 60	N°2913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2913
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : 
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Ou produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial tel que défini à l’article L. 111‑2‑2 du présent code et reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et de l’alimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la part de produits de produits durables et de qualité en restauration collective les produits dont l’approvisionnement s’inscrit dans le cadre d’un projet alimentaire territorial (PAT), afin de participer, via la commande publique, à la structuration des filières d’approvisionnement locales.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.