ART. 65	N°2923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°2923
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 65
I. – Après le mot :
« publique, »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, ainsi qu’avec le prochain programme “ Ambition Bio ”. »
II. – Après la première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les objectifs figurant dans les documents de programmation stratégique nationale doivent être conformes à ceux du Pacte vert pour l’Europe proposé par la Commission européenne, en particulier la stratégie « de la ferme à la table » et la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compatible le PSN avec le prochain plan Ambition Bio français – l’actuel prenant fin en 2022 – en intégrant à l’objectif de 25 % de développement des surfaces en agriculture biologique prévu par la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.
Pour répondre cet exigent mais nécessaire objectif d’une part significative de notre agriculture en AB, le Plan national stratégique devra dès lors prendre en compte la pérennisation d’un mécanisme de rémunération, tout particulièrement une fois la conversion des exploitations terminées.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.