ART. 37	N°2937	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2937
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 37
À l’alinéa 3, rédiger ainsi le début de la seconde phrase : « En sont également exclus les projets... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.