ART. 37	N°2939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2939
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 37
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ayant pour objet la création ou l’augmentation des »
les mots :
« visant à créer ou à augmenter les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.