ART. 38	N°2945	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2945
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« progressivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, le calendrier étant fixé par les alinéas 7 à 9.