ART. 38	N°2946	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2946
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À l’alinéa 9, substituer au pourcentage :
« 100 % »,
les mots :
« la totalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.