ART. 38	N°2948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2948
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« obligation »,
insérer les mots :
« de compensation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.