ART. 9	N°2954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2954
présenté par
M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Hennion, M. Pellois, Mme Le Peih, Mme Valérie Petit et M. Batut
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ARTICLE 9
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.