ART. 20	N°2964	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2964
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« classés »,
insérer les mots :
« ou inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« historiques »,
supprimer les mots :
« ou inscrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.